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Tous Actualités Nationales

24 novembre 2022

/National

La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022

La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l'intérêt du contrat de mariage en cas d'expatriation ...

22 novembre 2022

/National

Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022

Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».

14 novembre 2022

/National

Note de conjoncture immobilière n°57 / Novembre 2022

20 octobre 2022

/National

Forum National des Associations et Fondations au Palais de Congrès

Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur "L'association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ?"

6 octobre 2022

/National

Les différentes aides pour les travaux énergétiques

21 septembre 2022

/National

Le Certificat Successoral Européen - CSE

Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.

20 septembre 2022

/National

Donations à certains professionnels de santé : interdiction confirmée

L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera.

7 septembre 2022

/National

3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction

Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l'immobilier

6 septembre 2022

/National

Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022

Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.
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Chambre des notaires de Vaucluse

23 bis rue Thiers
84000 Avignon

Tél. 0490852400

mail : chambre-vaucluse@notaires.fr

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