Présentation de l'instance

Dans le Vaucluse, comme en Paca, la profession « est en constante mutation à l'image de l'évolution nationale ». « La moitié des notaires a été nommée postérieurement à l'an 2000, soit un rajeunissement de la profession dont l'âge moyen est de 47 ans et un taux de féminisation très important à plus de 50 %. Dans le Vaucluse, depuis quinze ans, l’alternance femme/homme est en place à la présidence », souligne la Chambre des notaires. « Pour ma part, issue d’un milieu ouvrier, j’ai prêté serment en 2003. Depuis presque deux décennies, il est très important pour moi de mettre le notaire au service du plus grand nombre, au plus proche, au plus juste et au plus accompagnant. Comme j’ai découvert ce métier par hasard, je souhaite faire connaitre les métiers du notariat aux lycéens et aux étudiants du Vaucluse à l’occasion de ma deuxième année de mandat. Les notaires seront présents lors les journées portes ouvertes des établissements. Les proviseurs et les professeurs peuvent bien sûr nous contacter à ce sujet », explique Me Nunez.

La chambre des notaires a pour attributions :

• D'établir, en ce qui concerne les usages de la profession et les rapports des notaires tant entre eux qu'avec la clientèle, un règlement qui sera soumis à l'approbation du garde des sceaux, ministre de la justice ;
• De dénoncer les infractions disciplinaires dont elle a connaissance ;
• De prévenir ou de concilier tous différends d'ordre professionnel entre notaires du département, de trancher, en cas de non-conciliation, ces litiges par des décisions qui seront exécutoires immédiatement ;
• D'examiner toutes réclamations de la part des tiers contre les notaires à l'occasion de l'exercice de leur profession ;
• De vérifier la tenue de la comptabilité, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des offices de notaires de la compagnie ;
• De donner son avis, lorsqu'elle en est requise :
• Sur les actions en dommages-intérêts intentées contre les notaires en raison d'actes de leurs fonctions ;
• Sur les difficultés concernant le règlement des honoraires et vacations des notaires, ainsi que sur tous différends soumis à cet égard au tribunal de grande instance ;
• De délivrer ou de refuser par une décision motivée tous certificats de bonnes mœurs et capacité à elles demandés par les aspirants aux fonctions de notaire ;
• De recevoir en dépôt les états des minutes dépendant des études de notaires supprimées ;
• De préparer le budget de la compagnie et d'en proposer le vote à l'assemblée générale, de gérer la bourse commune et de poursuivre le recouvrement des cotisations ;
• De vérifier le respect par les notaires de leurs obligations prévues par le chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de se faire communiquer, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les documents relatifs au respect de ces obligations.

La chambre des notaires, siégeant en comité mixte, est chargée d'assurer dans le département les décisions prises en matière d'œuvres sociales par le Conseil supérieur et le Conseil régional siégeant tous deux en comité mixte.